Équité salariale : naviguer sereinement vers la conformité

Pour les employeurs québécois comptant 10 employés ou plus, l’équité salariale n’est pas un choix, mais bien une obligation légale en vertu de la Loi sur l’équité salariale (LES). Mais cette démarche réglementaire ne doit pas devenir un casse-tête. Bien accompagné, vous pouvez transformer cette obligation en une belle occasion de valoriser votre organisation.

Vos obligations, en toute clarté

La LES vise à corriger les écarts salariaux causés par la discrimination systémique fondée sur le sexe, notamment envers les personnes occupant des emplois à prédominance féminine. Elle encadre précisément les travaux à réaliser, tout en offrant une certaine flexibilité sur la méthode d’évaluation des emplois.

En 2024, plus de 38 000 entreprises québécoises étaient assujetties à la LES, et près de 92 % d’entre elles ont déclaré avoir effectué leurs travaux. L’exercice initial, les déclarations électroniques (DEMES), ainsi que le maintien de l’équité salariale tous les cinq ans sont obligatoires.

Les sanctions en cas de non-conformité peuvent être lourdes : des amendes allant de 1 000 $ à 45 000 $ sont prévues. De plus, les entreprises en infraction ainsi que le montant de l’amende sont publiées dans la liste des employeurs contrevenants sur le site de la CNESST. Mieux vaut donc garder le cap… avant que la mer ne se déchaîne.

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Références

• CNESST – Comprendre ses obligations en équité salariale : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/demarches-formulaires/employeurs/travaux-equite-salariale/comprendre-ses-obligations-en-equite-salariale

• Loi sur l’équité salariale, chapitre E-12.001 : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/E-12.001

• Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail du Québec, 2025 Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2025 ISBN 978-2-555-01718-4 (PDF)